Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à
compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, la CNIL a décidé de les maintenir
accessibles afin de permettre aux responsables de traitement d’orienter leurs premières actions de mise en conformité.
La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent
permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et,
d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément
permettant d’identifier une personne physique).
La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre
d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Pour toute question, vous pouvez nous écrive à l'adresse suivante : gite.guimorais@free.fr